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POLITIQUE

Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

FXG, à Paris Mardi 11 Janvier 2022 - 17h15
Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions
Port du masque en extérieur, oui mais - Hector RETAMAL (AFP/Archives)
 Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise dans une décision rendue ce mardi 11 janvier, que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.

Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.

Pour autant, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de la décision du Premier ministre qui s’appuie sur un décret du 1er juin 2021.

Il estime que si la situation épidémiologique locale le justifie, le port du masque peut être ordonné mais il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants).

Les périodes horaires doivent aussi être appropriées aux risques identifiés. En effet, bien que le risque de contamination au covid-19 est plus faible en plein air, il n’est pas « manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes ».

Cependant les zones d’obligation de port du masque doivent être suffisamment larges pour que la mise en œuvre de l’obligation du port soit compréhensible et cohérente.

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.

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