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Le Sénat adopte son propre dispositif dérogatoire pour les Antilles et la Guyane

FXG, à Paris Mercredi 12 Janvier 2022 - 15h10

Le Sénat a prévu un dispositif qui donne aux préfets - sur un temps limité - le pouvoir de conditionner l’accès à certains lieux, événements ou équipements à la présentation non du pass vaccinal, mais du pass sanitaire.

A l’ouverture des débats autour du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, le rapporteur LR, Philippe Bas, faisait état des modifications que la commission des lois de la haute assemblée avait portée au texte adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale.

Pour ce qui intéresse nos territoires, il s’agissait de la réécriture de l’amendement commun auxdéputés Mathiasin, Bénin et Vainqueur-Christophe. Celui-ci disposait que le Premier ministre puisse donner aux préfets le pouvoir d’adapter la mise en œuvre du passe vaccinal, y compris la date de son entrée en vigueur.

La commission des lois a préféré inscrire dans le texte discuté par les sénateurs que le Premier ministre puisse donner aux préfets, « si les circonstances locales particulières l’exigent » le pouvoir de conditionner l’accès à certains lieux, événements ou équipements à la présentation non pas du passe vaccinal, mais du passe sanitaire, autrement dit à la présentation d’un test négatif ou un certificat de rétablissement.

Dans les faits, cet amendement permet le maintien du passe sanitaire aussi longtemps que les circonstances locales l’exigent. Dès mardi, la Guadeloupéenne Victoire Jasmin (PS) s’inquiétait de cette modification eu égard au fait que l’amendement de l’Assemblée nationale avait été le fruit d’un travail consensuel des élus de la Guadeloupe.

Hier, c’est d’abord le sénateur communiste Fabien Gay qui proposé deux amendements visant à faciliter le dialogue aux Antilles où, a-t-il rappelé les taux de couvertures vaccinale sont bas : 41 % en Martinique, 47 % en Guadeloupe et 31 % en Guyane. Philppe Bas, a réussi à les lui faire retirer en rappelant les dispositions de son amendement.

En début de soirée, Victoire Jasmin, Dominique Théophile(RDPI), Catherine Conconne 5PS) et Georges Patient (RDPI)ont défendu six amendements qui visaient tous à rétablir le texte de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale.

L’opposition n’est pas venue du gouvernement qui a émis un avis favorable à deux d’entre eux, mais du rapporteur de la commission des lois. Philippe Bas s’en est expliqué en précisant que le texte tel qu’adopté par l’Assemblée nationale présentait un risque d’anticonstitutionnalité. En effet, a-t-ilexpliqué, « le préfet ne peut différer l’application de la loi. Quand la loi est promulguée, elle s’impose à tous. Son entrée en vigueur ne saurait être à géographie variable. Ce serait une incongruité constitutionnelle. »

Mais, a-t-il précisé, c’est parce qu’il a bien compris la situation particulière des collectivités d’Outre-mer qu’il a proposé une rédaction qui se contente de donner au préfet le pouvoir de maintenir le passe sanitaire, comme cela a été acté pour les mineurs de moins de seize ans.

Catherine Conconne est montée au front pour rappeler combien la situation était « très compliquée » aux Antilles, « la tension très palpable » et que « des instances de conciliation travaillaient pour convaincre les récalcitrants, les hésitants de se mettre en règle ». « On sent un frémissement, a-t-elle fait valoir. Cette période tampon permettrait de finir le travail. »

Le sénateur de Guyane, Georges Patient, a eu des mots très forts puisqu’il a parlé ni plus ni moins « d’éviter l’insurrection ».

Les amendements de nos sénateurs n’ont pas été adopté maisPhilippe Bas les a assurés que son texte propose les mêmes effets sans risque d’anticonstitutionnalité.

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