DROIT DE SAVOIR

Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Quelle responsabilité en matière de vaccination ?

Comme tout acte médical, la vaccination n'est pas sans risque. Les incidents en la matière sont nombreux et peuvent mettre en cause la responsabilité d'un certain nombre d'intervenants.

(Article extrait de notre hebdo du 05.02.21)

 Le régime de responsabilité lié à la vaccination soulève de nombreuses difficultés notamment sur les conditions de sa mise en œuvre.

Les difficultés d'établir le défaut du vaccin, le lien de causalité entre la vaccination et le symptôme qui la succède ou encore de caractériser une faute du praticien entraînent des interprétations jurisprudentielles importantes et variables.
I - La responsabilité du fabricant du vaccin

Comme tout fabricant, le fabricant...
franceguyane.fr 2487 mots - 11.02.2021
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