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JUSTICE

« Dieu Merci » ne coulera plus de lingots d’or

S.R. Lundi 4 Octobre 2021 - 13h52
« Dieu Merci » ne coulera plus de lingots d’or
Un nouveau coup dur pour Auplata. - D.R.

 Par une décision du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Cayenne a annulé, sur le fond, les deux arrêtés préfectoraux autorisant la société Auplata à exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire ainsi qu’une usine de traitement du minerai aurifère par cyanuration au lieu-dit "Dieu Merci" de la commune de Sainte-Elie.

 Un nouveau coup de semonce pour l’exploitation aurifère en Guyane. Après avoir déposé deux requêtes contre les arrêtés préfectoraux autorisant la société Auplata, qui se présente comme le 1er producteur d’or de la Guyane Française, à exploiter le site de Dieu-Merci, dans la commune de Sainte-Elie, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement ont obtenu gain de cause.

Les premières tribulations judiciaires de la société remontent à 2015. A l’époque, seule une usine de séparation gravitaire d’or primaire est présente sur le site. Le préfet d’alors avait demandé à Auplata de mettre aux normes cette première installation vis-à-vis des règles relatives à la sécurité environnementale. Quelques temps plus tard, après un référé puis une enquête publique entre le 6 juillet et le 7 août 2015, le préfet autorisait par un arrêté du 18 novembre 2015 la société Auplata à exploiter l’installation de séparation gravitaire d’or et son avatar dans la cyanuration pas encore construit.

Les années suivantes n’ont pas été un long fleuve tranquille. « A la suite d’une visite de l’unité modulaire de cyanuration par des agents de la DEAL le 21 août 2018 le préfet a adressé une lettre à la société le 10 septembre 2018 faisant état de divergences et d’incohérences par rapport au dossier de demande d’autorisation d’exploiter sur lequel s’est fondé l’arrêté du 18 novembre 2015. » a rappelé le rapporteur public au cours de l’audience au tribunal administratif qui opposait, au début du mois, la Fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement au préfet de la Guyane, d’une part, et à la société Auplata Mining Gold.

Ipso facto, le préfet de l’époque Patrice Faure demandait à l’entreprise de lui faire parvenir un dossier comportant une description détaillée des installations concrètement réalisées en l’espace de 3 ans. « Par un arrêté du 21 novembre 2019 le préfet de Guyane a évicté une prescription complémentaire pour l’exploitation de l’installation de séparation gravitaire d’or primaire et de l’usine de cyanuration. » a poursuivi le rapporteur public. Le 21 novembre 2019, un nouvel arrêté autorisait -de nouveau- Auplata à exploiter la mine de Dieu Merci et ses deux installations.
L'arrêté préfectoral jugé caduc
Problème soulevé par les associations requérantes et corroboré par le rapporteur public, Au Plata disposait d’un délai de 3 ans pour mettre en service les installations présentées précédemment. « Il ressort tant des courriers adressés par le préfet au directeur de la société exigeant des informations supplémentaires que des communiqués de presse de la société annonçant la fin des périodes de test et le début d’une production constante et consistante que l’usine de cyanuration n’a en fait était en mesure de fonctionner concrètement qu’au mois de mars 2020. » a souligné le rapporteur public. De son côté, le site de l’Usine Nouvelle rapportait que l’usine coulait ses deux premiers lingots d’or en Novembre 2020.

Au regard du code de l’environnement, et « en dépit des importants travaux conduits par la société Au Plata pour la construction de son usine de cyanuration, la société ne justifiait pas de la mise en service des usines autorisées par l’arrêté du 18 novembre 2015 dans le délai réglementaire de trois ans courant à compter de la notification de cet arrêté à l’entreprise Auplata. » estime le tribunal administratif dans sa décision.

Après les conclusions du rapporteur public, l’avocate représentant le défendeur (Auplata) dénonçait un décompte « trop ferme » de la justice : « Si on a produit un lingot qu’en Mars 2020, il y a eu toute une opération de réception des installations. »

S’orientant plutôt vers les arguments du rapporteur public, le tribunal administratif a jugé que l’arrêté du 18 novembre 2015 était devenu caduc. La second arrêté, qui ajoutait des « prescriptions complémentaires » à l’exploitation des deux usine d’Auplata, a été annulé, par voie de conséquence de la caducité du premier arrêté.

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5 commentaires

Vos commentaires

jayjay5 05.10.2021
bien mais

faut luttez contre "orpillage clandestin" (garimperos ect) car ils pollu et vole la Guyane.. Pas normal que des Brésilien, Surinamien, Canadien ect puisse se servir en or Guyanais. Notre pays pourrait etre un petit pays tres riche mais avec une qualitée de vie au top, premier à l'indice du "bonheur" (example Brunei) si on esploite toute nos resources naturels.

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lestranger 05.10.2021

Bonne nouvelle,

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Féfé973 05.10.2021

Dieu merci !

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g6d 04.10.2021

les exploitants clandestins ne sont pas concernés et continueront de piller et polluer notre pays à moindre frais pour eux

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RAPHI 04.10.2021

au top !

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