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Economie

La loi “urgence pour le pouvoir d'achat” adoptée

La rédaction Mercredi 3 Août 2022 - 16h36
La loi “urgence pour le pouvoir d'achat” adoptée
Les députés qui siègent au Palais Bourbon, à Paris, sur les bords de la Seine viennent d'adopter une loi d'urgence qui doit lutter contre l'inflation. Ce vote conclut une navette parlementaire houleuse avec le Sénat qui a nécessité une commission paritaire entre des membres des deux chambres. - Shutterstock

Les députés et sénateurs ont voté pour le projet de loi de “mesures d'urgence” en faveur du pouvoir d'achat après plusieurs semaines de débats. Il s'agit du premier volet de mesures pour faire face à l’inflation d'une valeur de 20 milliards d'euros. Il a été définitivement adopté, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

  Trois semaines après le début de discussions chaotiques à l’Assemblée nationale, la loi sur les premières “mesures d'urgence” en faveur du pouvoir d'achat a été largement adopté par les députés 395 voix contre 112.
   Le gouvernement lâche la bride budgétaire et prévoit 20 milliards d’euros de dépenses pour lutter contre l’inflation.
  Pour commencer, la prime Macron voit le triplement de son plafond : “Les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3 000 euros (ou 6 000 euros, en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic [salaire minimum de croissance]”, écrit Le Monde.
Une aide envers les retraités
  Les anciens ne sont pas oubliés malgré une opposition houleuse au Parlement. L’augmentation des pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base de 4 % a été validée par les parlementaires, après une première revalorisation automatique de 1,1 % en janvier. Les allocations familiales et les minima sociaux, comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées et les bourses étudiantes délivrées sur critères sociaux, sont revalorisés au même niveau – certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8 % en avril. La mesure prendra effet au 1er juillet, de façon rétroactive.
Le retour des centrales au charbon
  Les restrictions énergétiques causées par la guerre entre l'Ukraine et la Russie poussent Matignon à prévoir le redémarrage l’hiver prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold en Moselle dans l'Est de la France, fermée en mars.
  Par ailleurs, le texte permet de relever les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre en cas de « menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité » et à la condition de compenser les émissions. Des dérogations et simplifications administratives ont, par ailleurs, été entérinées pour accélérer la mise en service, en septembre 2023, d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre (Seine-Maritime), afin de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz.
Un second volet de 10 milliards d'euros
   “Les parlementaires tenteront aussi dans la soirée de s'accorder sur le second volet en faveur du pouvoir d'achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui a été voté en première lecture dans la nuit par le Sénat et pourrait être adopté définitivement jeudi.
  Ce deuxième volet prévoit, quant à lui, le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Il porte également sur des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une éventuelle carte vitale biométrique”, détaille le site Franceinfo.
Plus facile de résilier son contrat d'abonnement
Plus anecdotique, mais qui génère du stress quand on se retrouve dans cette situation : les démarches de résiliation en ligne de contrats ont aussi été simplifiées. Toute entreprise devra mettre à la disposition de ses clients un « bouton de résiliation » dont l’accès doit être « facile, direct et permanent » pour rompre un contrat, si celui-ci a été conclu par une procédure électronique ou si un tel service existe au moment de la résiliation. "Les sanctions pénales encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive, dès lors qu’elle est suivie de la conclusion d’un contrat, ont aussi été renforcées”, explique le quotidien du soir.

Source : AFP

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